Casse-tête en 16 lettres : représentativité

Il faut savoir qu’en France, un arrêté gouvernemental du 31 mars 1966 a accordé une présomption irréfragable (c’est-à-dire, selon le dictionnaire, "qu’on ne peut pas récuser" quelle que soit la réalité de leur implantation) à 5 syndicats qui peuvent ainsi s’implanter dans toutes les entreprises et se présenter aux élections, sans que quiconque puisse les en empêcher.

Il n’en est en revanche pas de même pour SUD (qui n’existait pas en 1966…) qui doit au contraire se battre dans chaque établissement, dans chaque entreprise, pour avoir le droit d’exister et de se présenter aux élections. En effet, l’employeur peut estimer arbitrairement que SUD n’est « pas représentatif » et refuser son implantation officielle dans l’entreprise. Il doit saisir alors le Tribunal d’Instance devant lequel il conteste "la représentativité" de SUD.

SUD CC mérite-t-il d’obtenir la « représentativité » ?

SUD Crédit Coopératif compte
12 adhérentEs après seulement 4 mois d’existence, soit 0,7 % de l’effectif. C’est bien sûr très modeste mais ce chiffre est à rapprocher du taux global de syndicalisation dans la profession bancaire, qui ne dépasse pas les 5%.
Au Crédit Coopératif, tous les syndicats dits « représentatifs » peuvent-ils se prévaloir de plus de 15 adhérentEs ? Probablement pas.

L’attitude de la direction : hypocrisie & faux-semblants

La direction du Crédit Coopératif a fait savoir qu’elle « ne peut pas se substituer à la loi et créer des droits là où il n’y en a pas. Son seul pouvoir est de faire trancher par le Tribunal d’Instance compétent, en l’occurrence celui de Puteaux, la question de la validité du dépôt de cette liste [SUD] » (circulaire du 16/10/07).

Par cette habile formulation, la direction veut faire croire aux salariéEs qu’elle ne prend pas parti et n’a pas d’alternative à la saisine du tribunal d’instance. C’est FAUX ! En effet, un employeur n’est nullement tenu d’engager une procédure en contestation de la représentativité d’un syndicat. D’ailleurs, la direction ne s’est pas embarrassée de tant de précautions oratoires dans son courrier d’assignation au tribunal, jugez plutôt : « J’ai l’honneur de vous saisir aux fins d’obtenir l’annulation des candidatures présentées par le syndicat SUD Banques [...]. [Le Crédit Coopératif] estime que non seulement la preuve de cette représentativité n’est pas rapportée mais encore qu’elle ne saurait l’être » (extrait de la lettre au Tribunal d’Instance du 19/10/07). C’est ce qu’on appelle tenir un double discours !!

Que penser de cette prise de position ?

 L’INTENTION est manifeste : faire barrage à l’implantation de SUD au Crédit Coopératif

 LA MANIERE est pour le moins inélégante : plutôt que d’assumer sa décision vis-à-vis des salariéEs, la direction tente de faire « porter le chapeau » au Tribunal d’Instance.

 LA DECISION unilatérale de différer la tenue des élections est illégale : seul le juge peut en décider.

Cela signifie que, pour les dirigeants du Crédit Coopératif, le principe même de liberté syndicale doit rester figé dans le marbre d’un arrêté gouvernemental vieux de 41 ans !!! Imaginez que lors des élections politiques, les candidats et candidates des seuls partis existants avant le 31 mars 1966 aient le droit de se présenter. Cela vous semble inconcevable ! C’est pourtant cela que va demander le Crédit Coopératif au Tribunal d’Instance de Puteaux.

La position de SUD CC

SUD Crédit Coopératif dénonce l’attitude rétrograde et antidémocratique de la direction qui tente de lui empêcher de se présenter aux élections professionnelles et, par là, de s’implanter durablement dans l’entreprise. Ces entraves à la démocratie sociale et à la liberté syndicale sont-elles dignes d’une entreprise de l’économie sociale qui met la démocratie d’entreprise au centre de son identité, et a fait des syndicats une de ces clientèles cibles ?

En conséquence :

 SUD Crédit Coop demande que la direction ne s’abrite pas derrière le Tribunal d’Instance mais prenne explicitement position sur la question de la liberté syndicale, en particulier la liberté de SUD de se présenter aux élections professionnelles

 SUD Crédit Coop rappelle que la direction est passible de délit d’entrave si elle suspend unilatéralement le processus électoral

 SUD Crédit Coop appelle touTEs les salariéEs du Crédit Coop, qu’ils ou elles se sentent proches des valeurs défendues par SUD ou non, à signer la pétition de soutien à SUD. La défense de la démocratie sociale et de la liberté syndicale sont l’affaire de touTEs !!

 Dans l’hypothèse où SUD Crédit Coop se verrait empêchée de participer au 1er tour des élections professionnelles, nous serions dans l’obligation d’appeler au boycott du 1er tour : en effet, seule l’absence du quorum (nombre de votants minimum pour que les élections soient valides) au 1er tour permettrait aux candidats SUD de se présenter à la faveur du 2nd tour

Les candidatEs…

…et syndiquéEs SUD CREDIT COOP /Novembre 2007