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Le préfet du Rhône déclare sa flamme (tricolore ?) aux huissiers et aux expulsions

19 avril au TA pour soutenir un maire qui s’oppose aux expulsions locatives

lundi 16 avril 2007

Le maire de Grigny (Rhône) entendait protéger, par une délibération et un arrêté, les locataires en difficulté. Le préfet du Rhône prend, quant à lui, le parti de l’expulsion locative. Le Préfet du Rhône vient de déférerle Maire de Grigny devant le Tribunal Administratif de Lyon et demande la suspension de
l’exécution de l’arrêté municipal interdisant les expulsions locatives sur le territoire de la Commune.


Le juge des référés a fixé l’audience au jeudi 19 avril 2007 à 15h, salle n° 4 du Tribunal (184 rue Duguesclin
Lyon 3è). Le représentant de l’Etat dans notre département invoque un doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté municipal et estime qu’il y a « urgence à statuer au regard de la situation créée ».

Cette bataille qui oppose un haut fonctionnaire à un élu du peuple dure depuis trois ans. Le représentant de l’Etat UMP a choisi son camp : celui de la procédure et de l’autoritarisme plutôt que celui de la protection des personnes en grande difficulté. Tout un symbole !

pas moins de quinze textes de lois et autres règlements justifient la légalité de l’acte et de la
position du maire.

Une liste de considérations tirées de l’expérience de terrain à Grigny confirme le danger humain et social, l’ignominie que représente la pratique de l’expulsion locative.





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