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Les différents types de contrat de travail

jeudi 16 février 2006


CPE CNE CDD CDI
Age du salarié 18 à 26 ans Plus de 18 ans Plus de 18 ans Plus de 18 ans
Taille de l’entreprise Plus de 20 salariés Moins de 20 salariés Toutes tailles Toutes tailles
Période d’essai (ou « de consolidation ») 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI. 2 ans. Après cette période, le contrat devient un CDI. 2 semaines pour un contrat de moins de 6 mois, un mois au-delà. Entre 1 et 3 mois, renouvelable une fois.
Possibilité de licenciement Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. Pendant 2 ans : pas de motif nécessaire, pas d’entretien préalable. Après la période d’essai : Licenciement impossible, sauf pour faute grave. Pour raisons économiques (y compris une simple prévision d’érosion des bénéfices) ou pour faute grave (après un entretien préalable).
Réembauche du salarié licencié Possible 3 mois après un licenciement pendant la période d’essai. Possible 3 mois après le licenciement pendant la période d’essai. Peut être renouvelé une fois, pour une durée totale de 18 mois maximum. Au delà, ce doit être un CDI. Possible 6 mois après un licenciement économique.
Embauche d’un autre salarié Possible immédiatement et indéfiniment. Possible immédiatement et indéfiniment. Délai de carence égal à un tiers de la durée du contrat précédent. Un CDD ne peut théoriquement servir à occuper un poste permanent. Possible 6 mois après un licenciement économique.
Préavis de licenciement Aucun si embauché depuis moins d’un mois, 15 jours si embauché depuis plus d’un mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. Aucun si embauché depuis moins d’un mois 15 jours si embauché depuis plus d’un mois, ou un mois si embauché depuis plus de 6 mois. En cas de faute grave risquant de pénaliser l’entreprise si elle se reproduit, la mise à pied peut être immédiate. De un à six mois, selon la classification (cadre ou non) et l’ancienneté. Une mise à pied immédiate est possible en cas de faute grave.
Indemnité de licenciement 8 % du salaire brut versé depuis l’embauche. 8 % du salaire brut versé depuis l’embauche. Si le licenciement n’est pas justifié, la totalité du salaire jusqu’à la fin prévue du contrat doit être versée. 1/10e du salaire mensuel par année d’ancienneté (après 2 ans), doublée en cas de licenciement économique.
Allocations chômage Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 2 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ; Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI. Après 4 mois de travail : 16,40 € par jour pendant 1 mois (soit 1 € de plus que le RMI !) ; Après 6 mois, mêmes conditions que pour un CDI. 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois. 7 mois d’indemnisation après 6 mois de travail durant les 22 derniers mois, ou 12 mois d’indemnisation après 12 mois de travail durant les 20 derniers mois.
Droit Individuel à la Formation (hors temps de travail) Après un mois. Après un an. Après un an. Après un an.
Primes de précarité Zéro Zéro 10 % du salaire mensuel brut en plus.
Exonération des cotisations sociales « patronales » Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune qui était au chômage depuis plus de 6 mois. Totale pendant 3 ans pour l’embauche d’un jeune (moins de 26 ans) qui était au chômage depuis plus de 6 mois.




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