Guide pour les victimes de violences policières, en 17 fiches pratiques et juridiques
Version 2.1 publiée le 23/11/2023
Pourquoi ce guide ?
Les violences policières s’amplifient. Ces violences touchent chaque jour les classes populaires, les personnes racisées, les plus précaires et, de plus en plus souvent, les manifestant·es. Pour de nombreuses victimes, la situation est d’autant plus douloureuse qu’elles se retrouvent souvent isolées, sans informations ni savoir vers qui se tourner. Chaque année, dix mille enquêtes pénales sont ouvertes contre des policiers et gendarmes. Épuisantes, ces procédures aboutissent trop rarement à un procès. Aujourd’hui, la difficulté d’accès des victimes à la justice constitue l’une des causes premières de l’impunité policière. Qui contacter, à quel moment et pour quoi faire ? Quels moyens se donner pour accéder à la vérité ? Comment utiliser l’arme du droit de la façon la plus efficace possible ? Aujourd’hui, les victimes, leurs proches et leurs avocat·es disposent d’un outil pour les aider à répondre à ces questions.
Flagrant déni avec vous
Flagrant déni est un média engagé dans la lutte contre l’impunité policière. Nous privilégions l’enquête au long cours. Les témoignages de victimes nous permettent de mieux comprendre les pratiques policières et judiciaires qui méritent d’être dénoncées et combattues. Ces informations nous permettent d’orienter nos choix d’enquêtes. Nous publions régulièrement les récits de victimes. Nous n’avons pas les moyens de tous les publier, mais ils sont toujours précieux. Envoyez nous vos témoignages ! Nous n’avons pas la capacité de répondre à toutes les questions juridiques, mais vous devriez trouver la plupart des réponses dans le « 17 ». Enfin, si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en lien avec d’autres victimes ou proches de victimes ayant subi des faits similaires. C’est parfois utile pour surmonter, s’épauler, et se battre.
contact@flagrant-deni.fr
Nous garantissons votre anonymat. Nous ne publions jamais sans votre accord.
« La justice, je ne la comprends pas. Les frais s’accumulent. Il faut payer les avocats, les longues thérapies, les billets d’avions, c’est une fortune. On n’aurait jamais dû subir tout ça. On est dans un film et on est impuissant. On ne peut rien faire, on regarde, on subit et ce n’est toujours pas terminé. »
Alexandra, compagne de Yannick Locatelli, tué le 11 mars 2018 en Guadeloupe, Flagrant déni, novembre 2022
Comment utiliser ce guide ?
La fiche n°1 book_2 répond aux principales questions que se posent en général les victimes de la police ou leurs proches, et vous oriente vers d’autres fiches et questions pour approfondir. Le reste des fiches s’adresse surtout à des personnes choisissant de porter plainte. Mais les autres options book_2 sont tout aussi légitimes ! L’ensemble du « 17 » de Flagrant déni s’adresse aux proches d’une personne tuée par la police (« homicides »book_2) ou grièvement blessée, et aux victimes de blessures (« violences »book_2) ou autres infractions. Nous utilisons le mot « victimes » pour l’ensemble de ces cas de figure. Le « 17 » est organisé en 17 fiches composées de questions-réponses, de schémas explicatifs et d’exemples concrets. Chaque point nécessitant plus d’explications est relié à un lien de couleur beige book_2 qui renvoie vers d’autres questions du « 17 ». Vous pourrez donc circuler dans le « 17 » pas à pas pour découvrir le labyrinthe judiciaire. Chaque lien externe ou référence juridique est intégrée sous forme de lien de couleur verte note. Ce système de liens est essentiel dans l’utilisation du « 17 », c’est pourquoi il n’existe pas de version papier. Des schémas explicatifs aident à la compréhension des concepts-clés. Vous pouvez retrouver le sommaire des fiches en haut à gauche de toutes les pages du « 17 ».
Sommaire des fiches
● 1 | Je suis victime ou proche d’une victime de la police
● 2 | Déposer plainte
● 3 | Réunir les preuves
● 4 | Les premiers pas de l’enquête
● 5 | Victime mise en cause par la police
● 6 | Après le classement sans suite
● 7 | Accéder à son dossier
● 8 | Bien choisir son avocat·e
● 9 | Lutter pour un enquête efficace
● 10 | Le procureur, un magistrat central
● 11 | Les services d’enquête
● 12 | Devant le juge d’instruction
● 13 | Les infractions policières
● 14 | Devant le tribunal
● 15 | Obtenir une condamnation de l’État
● 16 | Les sanctions disciplinaires dans la police
● 17 | Mettre en cause la justice
● Annuaire
● Tous les schémas
Comment ce guide a-t-il été fabriqué ?
Le « 17 » est le fruit d’une année de travail. 25 personnes ont contribué à la rédaction de ce guide. Chaque fiche a fait l’objet d’une double relecture. D’abord, une relecture technique, effectuée par un ou plusieurs spécialistes du sujet : victimes, avocat·es, magistrat·es, membres de collectifs spécialisés. Ensuite, une relecture de clarté, effectuée par des non-spécialistes. Le travail graphique et les schémas ont été réalisés par Augusto Garcia Galindo (graphiste). L’équipe de Flagrant déni remercie particulièrement l’ensemble des personnes qui ont accepté de participer bénévolement à cet énorme travail de recherche, de rédaction, de relectures, et d’intégration à notre site. Nous remercions également les 150 donateur·ices qui ont permis à ce guide de voir le jour. Le « 17 » bénéficie notamment du soutien financier de :
Fonds de dotation du Barreau de Lyon
Fondation Archipel des utopies
Guide pour les victimes de violences policières,
en 17 fiches pratiques et juridiques
Version 2.1 publiée le 23/11/2023
Pourquoi ce guide ?
Les violences policières s’amplifient. Ces violences touchent chaque jour les classes populaires, les personnes racisées, les plus précaires et, de plus en plus souvent, les manifestant·es. Pour de nombreuses victimes, la situation est d’autant plus douloureuse qu’elles se retrouvent souvent isolées, sans informations ni savoir vers qui se tourner. Chaque année, dix mille enquêtes pénales sont ouvertes contre des policiers et gendarmes. Épuisantes, ces procédures aboutissent trop rarement à un procès. Aujourd’hui, la difficulté d’accès des victimes à la justice constitue l’une des causes premières de l’impunité policière. Qui contacter, à quel moment et pour quoi faire ? Quels moyens se donner pour accéder à la vérité ? Comment utiliser l’arme du droit de la façon la plus efficace possible ? Aujourd’hui, les victimes, leurs proches et leurs avocat·es disposent d’un outil pour les aider à répondre à ces questions.
Comment utiliser ce guide ?
La fiche n°1 book_2 répond aux principales questions que se posent en général les victimes de la police ou leurs proches, et vous oriente vers d’autres fiches et questions pour approfondir. Le reste des fiches s’adresse surtout à des personnes choisissant de porter plainte. Mais les autres options book_2 sont tout aussi légitimes ! L’ensemble du « 17 » de Flagrant déni s’adresse aux proches d’une personne tuée par la police (« homicides »book_2) ou grièvement blessée, et aux victimes de blessures (« violences »book_2) ou autres infractions. Nous utilisons le mot « victimes » pour l’ensemble de ces cas de figure. Le « 17 » est organisé en 17 fiches composées de questions-réponses, de schémas explicatifs et d’exemples concrets. Chaque point nécessitant plus d’explications est relié à un lien de couleur beige book_2 qui renvoie vers d’autres questions du « 17 ». Vous pourrez donc circuler dans le « 17 » pas à pas pour découvrir le labyrinthe judiciaire. Chaque lien externe ou référence juridique est intégrée sous forme de lien de couleur verte note. Ce système de liens est essentiel dans l’utilisation du « 17 », c’est pourquoi il n’existe pas de version papier. Des schémas explicatifs aident à la compréhension des concepts-clés. Vous pouvez retrouver le sommaire des fiches en haut à gauche de toutes les pages du « 17 ».
Sommaire des fiches
● 1 | Je suis victime ou proche d’une victime de la police
● 2 | Déposer plainte
● 3 | Réunir les preuves
● 4 | Les premiers pas de l’enquête
● 5 | Victime mise en cause par la police
● 6 | Après le classement sans suite
● 7 | Accéder à son dossier
● 8 | Bien choisir son avocat·e
● 9 | Lutter pour un enquête efficace
● 10 | Le procureur, un magistrat central
● 11 | Les services d’enquête
● 12 | Devant le juge d’instruction
● 13 | Les infractions policières
● 14 | Devant le tribunal
● 15 | Obtenir une condamnation de l’État
● 16 | Les sanctions disciplinaires dans la police
● 17 | Mettre en cause la justice
● Annuaire
● Tous les schémas
Flagrant déni avec vous
Flagrant déni est un média engagé dans la lutte contre l’impunité policière. Nous privilégions l’enquête au long cours. Les témoignages de victimes nous permettent de mieux comprendre les pratiques policières et judiciaires qui méritent d’être dénoncées et combattues. Ces informations nous permettent d’orienter nos choix d’enquêtes. Nous publions régulièrement les récits de victimes. Nous n’avons pas les moyens de tous les publier, mais ils sont toujours précieux. Envoyez nous vos témoignages ! Nous n’avons pas la capacité de répondre à toutes les questions juridiques, mais vous devriez trouver la plupart des réponses dans le « 17 ». Enfin, si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en lien avec d’autres victimes ou proches de victimes ayant subi des faits similaires. C’est parfois utile pour surmonter, s’épauler, et se battre.
contact@flagrant-deni.fr
Nous garantissons votre anonymat. Nous ne publions jamais sans votre accord.
« La justice, je ne la comprends pas. Les frais s’accumulent. Il faut payer les avocats, les longues thérapies, les billets d’avions, c’est une fortune. On n’aurait jamais dû subir tout ça. On est dans un film et on est impuissant. On ne peut rien faire, on regarde, on subit et ce n’est toujours pas terminé. »
Alexandra, compagne de Yannick Locatelli, tué le 11 mars 2018 en Guadeloupe, Flagrant déni, novembre 2022
Comment ce guide a-t-il été fabriqué ?
Le « 17 » est le fruit d’une année de travail. 25 personnes ont contribué à la rédaction de ce guide. Chaque fiche a fait l’objet d’une double relecture. D’abord, une relecture technique, effectuée par un ou plusieurs spécialistes du sujet : victimes, avocat·es, magistrat·es, membres de collectifs spécialisés. Ensuite, une relecture de clarté, effectuée par des non-spécialistes. Le travail graphique et les schémas ont été réalisés par Augusto Garcia Galindo (graphiste). L’équipe de Flagrant déni remercie particulièrement l’ensemble des personnes qui ont accepté de participer bénévolement à cet énorme travail de recherche, de rédaction, de relectures, et d’intégration à notre site. Nous remercions également les 150 donateur·ices qui ont permis à ce guide de voir le jour. Le « 17 » bénéficie notamment du soutien financier de :
Fonds de dotation du Barreau de Lyon
Fondation Archipel des utopies