PARIS LE 24 NOVEMBRE 2006
Le décret (2006-140) du 21 novembre 2006 relatif à la commission départementale
d’organisation et de modernisation des services publics fixe les personnalités appelées à y
participer.
Personne n’est oublié des représentants de l’Etat aux collectivités territoriales, des
représentants des entreprises et organismes publics aux associations d’usagers et à des
personnes qualifiées.
Seuls les salariés des services publics et leurs organisations syndicales qui les
représentent (...)