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Communiqué de presse

12 septembre 2e procès en appel de l’inspectrice du travail - affaire TEFAL

Rassemblement 12 septembre 12h00 palais de justice

jeudi 12 septembre 2019, par Solidaires Rhône R.L.

A la cour d’appel de LYON, le 12 septembre 2019, l’inspectrice du travail qui avait dénoncé les pratiques de TEFAL sera rejugée sur le fond à la suite de la victoire obtenue en Cour de cassation. Les organisations syndicales soutiennent leur collègue et organisent un vaste rassemblement devant la cour d’appel pour défendre l’exercice du métier d’inspecteur.rice et les lanceurs.euses d’alerte.

Aux côtés de l’intersyndicale du ministère du Travail, d’union départementales et nationales, Solidaires 69 et l’union syndicale Solidaires soutiennent l’inspectrice du Travail et appellent au rassemblement devant le Palais de Justice de Lyon à partir de 12h00


2013-2019 - AFFAIRE TEFAL : cla[que] de fin pour TEFAL ?

Le 12 septembre 2019 à 13h30, l’affaire TEFAL sera de nouveau jugée au fond, devant la Cour d’appel de LYON. Ce nouveau procès à l’encontre de notre collègue inspectrice du travail initié par la société TEFAL a été rendu possible à la suite de la décision de la Cour de cassation qui a estimé qu’il convenait de rejuger cette affaire au fond, à la lumière de la dernière loi sensée protéger les lanceurs.euses d’alerte. Ce jugement, rendu le 5 septembre 2018, était un désaveu cinglant pour TEFAL qui avait porté plainte contre notre collègue mais également pour les ministres et hauts fonctionnaires du ministère du travail qui depuis 6 ans n’ont jamais eu un mot pour défendre notre collègue.

L’ouverture de cette nouvelle phase judiciaire est attendue avec impatience : c’est à l’issue de celle-ci que nous comptons obtenir une relaxe de notre collègue. En effet elle a été mise en cause pour l’exercice de son travail et supporte pour cela depuis 2013 la pression instaurée par Tefal, pressions relayées en son temps par sa hiérarchie locale et jamais dénoncée depuis par le ministère du travail.

Ce procès sera l’occasion d’une mobilisation intersyndicale des agents du ministère du travail. Plus encore, ce sera l’occasion d’entendre des paroles rares, celles de lanceurs-euses d’alerte, citoyens ou salariés exemplaires mais qui se retrouvent très souvent dans des situations personnelles et professionnelles extraordinairement difficiles à la suite de leurs alertes. Ces difficultés seront également retracées dans une pièce de théâtre jouée sur les marches de la cour d’appel.

a journée comprendra les notamment les temps forts suivants :
Rassemblement dès 12h
Conférence de presse et rencontre avec les journalistes à partir de 12h
Prises de parole intersyndicales et syndicales à partir de 12h30
13h-13h30 : entrée au tribunal et accueil de la collègue
13h30 : début de l’audience
14h-14H30 : pièce de théâtre par la compagnie du LACSE (laboratoire d’artistes créateurs sympathiques et engagés) sous le titre : La grande muette.

CP 12 septembre inspection du travail




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